03.12.2019

Refus d'entrée en matière sur la LAT2: l'Initiative paysage montre la voie

Halle industrielle hors zone à bâtir

Halle industrielle hors zone à bâtir

Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur la deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2). Selon les organisations environnementales, la révision proposée par le Conseil fédéral ne résoudra pas le problème des constructions hors zones à bâtir. Une nouvelle proposition, rédigée sur la base des demandes de l’Initiative paysage, doit être élaborée au plus vite.

En Suisse, le phénomène d’accumulation des constructions en dehors des zones à bâtir est alarmant. Chaque année, près de 2'000 nouveaux bâtiments voient le jour en zone non constructible, notamment des halles agricoles et industrielles. Des bâtiments agricoles abandonnés font l’objet de spéculation immobilière. Le problème des constructions hors zones à bâtir doit être résolu dans les plus brefs délais et une révision de la loi est urgente.

Malheureusement, la proposition du Conseil fédéral ne permettra pas de contrer la tendance actuelle. Les buts de la révision peuvent être soutenus, mais les instruments proposés sont inadéquats. Trop d’exceptions aux règles de la construction hors zones à bâtir sont ancrées dans la loi, permettant de délivrer trop de permis de construire. Par ailleurs, les cantons pourraient bénéficier de trop de libertés, ce qui leur permettrait d’ajouter encore d’autres exceptions. En conséquence, de précieuses terres fertiles disparaîtraient et la nature perdrait encore plus d’espace.

L’Initiative paysage, lancée en mars par les organisations environnementales Pro Natura, BirdLife Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Patrimoine Suisse et l’ATE, qui aboutira prochainement, montre la voie à suivre pour cette révision: le principe de la séparation entre zones à bâtir et zones non constructibles doit être précisé dans la loi, et des limites claires aux activités de construction doivent être posées. Le nombre des bâtiments hors zones à bâtir et la surface qu’ils occupent ne doivent plus augmenter. Les changements d’affectation de constructions à des fins commerciales sans rapport avec l’agriculture ne sauraient être admis.

Avec la décision d’aujourd’hui, le Conseil national fait suivre le dossier au Conseil des Etats, qui doit confirmer ou non la décision d’aujourd’hui. Pour les organisations environnementales, la voie à suivre est claire : la nouvelle révision devra s’orienter sur la base des revendications de l’Initiative paysage.

Pour aller plus loin: interview d'Elena Strozzi, responsable de l'aménagement du territoire chez Pro Natura


=> Pour signer l'initiative paysage => Informations sur l'initiative paysage